Conditions générales de vente et d'utilisation

PRÉAMBULE, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le site http://www.lepetitcloute.com est exploité par la société LE PETIT CLOUTÉ, SARL unipersonnelle au capital de 8 000€, ayant son siège social au 26 Quai Arloing 69009 LYON, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 819 366 899 et au N° de TVA Intracommunautaire FR41819366899.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LE PETIT CLOUTÉ via le Site Internet http://www.lepetitcloute.com et pour l'ensemble des articles proposés sur ce dernier Site Internet.

La société LE PETIT CLOUTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le Site Internet http://www.lepetitcloute.com sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. De ce fait, passer commande sur le Site Internet http://www.lepetitcloute.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente par le Client.

DÉFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après :
• « Site Internet » : site internet accessible à l’adresse http://www.lepetitcloute.com ainsi que toutes les URL associées au nom de domaine lepetitcloute.com
• « Client » : un Client particulier désigne une personne physique qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du Site Internet. Un Client professionnel désigne tout Client relevant d’une personne physique ou morale qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs produits, pour ses besoins professionnels, par le biais du Site Internet.

CLIENTS DE LA SOCIÉTÉ LE PETIT CLOUTÉ SUR LE SITE INTERNET
La vente des articles proposés par LE PETIT CLOUTÉ sur le Site Internet s’adresse aux particuliers, aux professionnels et aux associations.

CAPACITÉ DU CLIENT A COMMANDER
Toute commande ne peut être effectuée qu’à partir du Site Internet.
Tout Client commandant sur le Site Internet déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Les Clients qui désirent passer une commande garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des produits.
LE PETIT CLOUTÉ se réserve le droit de refuser une commande à tout Client en cas d’indisponibilité des produits commandés, d’existence d’un différend entre le Client et LE PETIT CLOUTÉ quant à la commande en question ou quant à une commande antérieure et/ou au paiement d'une facture.

PROCÉDURE ET MODALITÉS DE COMMANDE
Le Client peut passer sa commande sur le Site Internet 24h/24h et 7j/7j.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au panier.

Pour chaque article ajouté au panier, le détail du panier d’achat renseigne le Client sur la possibilité de livraison de l’article ou sur la nécessité de le retirer au magasin 26 Quai Arloing 69009 LYON. Le détail du panier d’achat renseigne également le client sur le montant total de la commande et permet au Client d’ajouter une note ou un commentaire sur sa commande.

Le Client doit ensuite fournir les données personnelles permettant la facturation et/ou la livraison par le biais d’un formulaire mis à sa disposition.
Le Client est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies au moment de sa commande pour en assurer le bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse du Client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. La société LE PETIT CLOUTÉ ne pourra pas garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société LE PETIT CLOUTÉ consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse fournie par le Client est susceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande.

Le Client choisit ensuite son mode de paiement dont les modalités sont décrites plus bas dans ces conditions générales de vente.

Une page de confirmation de la commande est ensuite présentée au Client dans laquelle un récapitulatif de la commande (produits, coordonnées, mode de paiement, prix) apparaît. Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai lu et j’accepte les conditions de vente et d’utilisation" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Dès lors que le Client valide sa commande, une page de validation apparaît et un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse qu’il a fournie. Le courrier électronique de confirmation fait apparaître le numéro de commande, le détail des produits commandés, le montant de la commande, les coordonnées de facturation et livraison le cas échéant, le moyen de paiement ainsi que les présentes conditions.

PRIX
Les prix des produits proposés sont exclusivement en euros (€) et toutes taxes françaises comprises (TTC). Les prix sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les éventuels frais d'expédition liés à la commande du Client facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. LE PETIT CLOUTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : Paiement par virement, Paiement à l’enlèvement du colis, Paiement par chèque.

Conditions du paiement par virement : seuls seront acceptés les virements précisant le numéro de commande dans l'intitulé. La commande sera préparée dès lors que le virement sera constaté par LE PETIT CLOUTÉ. Les coordonnées bancaires de LE PETIT CLOUTÉ sont rappelées au Client dans le mail de validation de la commande et peuvent être demandées par courrier électronique à l’adresse de contact fournie. Les coordonnées bancaires de LE PETIT CLOUTÉ sont les suivantes : Titulaire : Le Petit Clouté ; Banque : LCL ; BIC : CRLYFRPP ; IBAN : FR47 3000 2010 4500 0009 8828 H18.

Conditions du paiement par chèque : seuls seront acceptés les chèques en euros payables en France dûment remplis et envoyés avec une copie recto de la carte d'identité de l'émetteur ainsi que le numéro de la commande correspondante.
Le chèque est à adresser à l’ordre de LE PETIT CLOUTÉ et à envoyer par courrier postal au 26 Quai Arloing 69009 LYON.
La commande sera préparée dès lors que l’encaissement du chèque sera constaté par LE PETIT CLOUTÉ.

Conditions du paiement à l’enlèvement du colis : Le Client paye l’intégralité de la commande au retrait de la marchandise au local situé 26 Quai Arloing 69009 LYON. Les règlements en espèces (pour des montants inférieurs à 1000€) ou par chèque sont acceptés.

LIVRAISON
Une commande peut inclure une livraison uniquement si la rubrique Modalités de livraison présente dans le descriptif de l’article contient la mention « Livraison possible en France métropolitaine ». Cette même mention est répétée sous chaque article livrable dans les récapitulatifs de panier et commande.
Tout article ne comportant pas cette mention dans le descriptif est considéré comme non livrable.

Des frais d’expédition et de livraison seront ajoutés en fin de commande dans le cas des produits livrables.

Dans le cas où plusieurs produits sont commandés, seuls les produits livrables selon les termes du paragraphe précédent seront expédiés sauf accord écrit préalable entre le Client et LE PETIT CLOUTÉ.

Pour les produits non livrables, le Client peut contacter LE PETIT CLOUTÉ par e-mail ou par téléphone pour bénéficier d’une livraison au cas par cas. Les modalités et les frais d’expédition seront adaptés au produit concerné.

La livraison de produits commercialisés par LE PETIT CLOUTÉ est effectuée uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Pour des livraisons hors France métropolitaine, une livraison est également possible sur demande. S'agissant de démarches au cas par cas n'engageant pas nécessairement nos transporteurs habituels, les Clients sont invités à contacter LE PETIT CLOUTÉ par courrier électronique à l’adresse contact@lepetitcloute.com.

En cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées renseignées lors de la commande, LE PETIT CLOUTÉ ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de du Client et facturés à leur coût réel.

LE PETIT CLOUTÉ s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long. LE PETIT CLOUTÉ se réserve le droit de fractionner ses expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison de la Commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Lors de la livraison, le Client se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état de la ou des marchandises à l'intérieur du ou des colis. Si le Client constatait un défaut de quelque nature que ce soit sur l'état de son colis ou de la ou des marchandises reçue, il devrait émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le Client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Les mentions ne permettant pas de déterminer si défaut a été constaté au moment où la marchandise est passée des mains du transporteur à celles du Client sont considérées comme nulles (exemple : « Sous réserve de déballage »).
Il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à LE PETIT CLOUTÉ. La responsabilité de LE PETIT CLOUTÉ ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Tous les délais indiqués sur le Site Internet sont considérés en jours ouvrés. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de LE PETIT CLOUTÉ ne puisse être jamais mise en cause. Le Client devra tout de même avertir LE PETIT CLOUTÉ par courrier électronique (contact@lepetitcloute.com) dans les dix jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à LE PETIT CLOUTÉ qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du Client.

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par la société LE PETIT CLOUTÉ au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

RESPONSABILITÉS
Les produits vendus par LE PETIT CLOUTÉ sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l'achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la société LE PETIT CLOUTÉ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, la société LE PETIT CLOUTÉ ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de LE PETIT CLOUTÉ dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à fournir de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice de ce droit, le client utilisera le formulaire type mis à sa disposition. Quand le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, et sous réserve que les produits livrés n'aient pas été utilisés, ni les emballages ouverts, le client bénéficie d’un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts, prorata temporis, au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par chèque.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Tout risque lié au retour de la commande est à la charge du Client. En cas de litige, le Client doit pouvoir fournir une preuve de l'expédition.

Pendant le délai de rétractation, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

FACTURATION
La facture de commande sera jointe aux produits lors de la livraison ou lors du retrait de la marchandise en magasin.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors d’une commande, LE PETIT CLOUTÉ est amené à recueillir des données personnelles concernant le Client, ceci dans le but de gérer les commandes et la clientèle.

LE PETIT CLOUTÉ s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Clients.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant LE PETIT CLOUTÉ à l'adresse suivante : contact@lepetitcloute.com

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles des Clients par LE PETIT CLOUTÉ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1998085v0.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LE PETIT CLOUTÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles de son site http://www.lepetitcloute.com, notamment sur les textes, images, logos, dessins et vidéos.

Ces éléments ainsi protégés sont la propriété de LE PETIT CLOUTÉ ou de tiers ayant autorisé LE PETIT CLOUTÉ à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LE PETIT CLOUTÉ.

Toute exploitation non autorisée du site http://www.lepetitcloute.com ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Client utilise le Site Internet sous sa seule et entière responsabilité. LE PETIT CLOUTÉ ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://www.lepetitcloute.com ne nécessite pas d'autorisation préalable et écrite de LE PETIT CLOUTÉ.

LE PETIT CLOUTÉ ne pourra donc être tenu responsable du contenu ni des produits ou services proposés sur des sites auxquels le site http://www.lepetitcloute.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

AUTRES
Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

L'acceptation des conditions générales de vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de LE PETIT CLOUTÉ dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront constituer un moyen de preuves, à la disposition du Client, des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de LE PETIT CLOUTÉ est identique à celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.

Il est expressément convenu que LE PETIT CLOUTÉ et le Client peuvent communiquer entre eux par voie électronique ou par téléphone.

LE PETIT CLOUTÉ et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de la commande.

L’utilisateur du Site est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook du Site accessible ici : http://www.facebook.com/lepetitcloute/. En adhérant à cette page Facebook, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de Facebook.
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